Identification obligatoire des vélos : on démêle le vrai du faux
L’une des mesures phares de la loi d’Orientation des Mobilités est l’identification des vélos. L’obligation de cette identification s’applique uniquement dans certains cas et dans le but de renforcer la lutte contre le vol et le recel de vélos. Alors que la mesure se met progressivement en place, il est temps de démêler le vrai du faux…
Tous les vélos sont concernés par cette obligation
FAUX : Cette obligation concerne seulement les vélos vendus par des professionnels (tout commerçant tel que défini par l’article L. 121-1 du code de commerce et les professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles). Depuis le 1er janvier 2021, cela s’applique aux vélos neufs. Et l’obligation s’étendra aux vélos d’occasion à partir du 1er juillet 2021.
Les vélos vendus entre particuliers ne sont pas concernés par cette mesure. Aucune obligation non plus pour les vélos mis en circulation avant le 1er janvier 2021.
et VRAI : Tous les types, marques, modèles de vélos sont concernés. Que vous achetiez un VAE ou un vélo classique, celui-ci devra être identifié grâce à un numéro unique. Seules exceptions : Les vélos enfants d’une taille inférieure ou égale à 16 pouces et les remorques.
L’identification des vélos s’apparente à une carte grise ou carte d’identité du vélo
FAUX : L’identification des vélos n’est pas un système semblable à une carte grise de voiture.
En effet, il ne sera pas nécessaire d’avoir sur soi un document justifiant que l’on est bien propriétaire du vélo. Mais grâce au numéro unique d’identification, il sera possible de vérifier en un coup d’œil, sur une base de données accessible à tous, le statut d’un vélo (en service, volé, à vendre, détruit). Et seul le statut de votre vélo sera accessible sur la base de données, vos coordonnées resteront, elles, anonymes.
L’identification des vélos va faciliter la verbalisation des cyclistes
FAUX : L’identification des vélos servira uniquement à lutter contre le vol.
La verbalisation de cyclistes en infraction n’est pas un objectif poursuivi par l’obligation d’identification. On le rappelle, seul le statut de votre vélo sera accessible via son numéro d’identification.
Et pour éviter toute infraction au code de la route, n’hésitez pas à vous inscrire à une session gratuite de formation Covélo 😉
L’identification des vélos joue un rôle dissuasif contre le vol
VRAI : L’identification des vélos est une bonne mesure pour prévenir le vol. Nous espérons qu’avec son accroissement, cela soit d’autant plus dissuasif.
Plusieurs systèmes d’identification sont disponibles sur le marché : par gravage d’un numéro sur le cadre comme le marquage Bicycode®, par gravage chimique ou encore par apposition d’une étiquette inviolable. Une petite dizaine de systèmes sont en cours d’agrément par l’État. Retrouvez la liste et plus d’informations sur le site de l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la Mobilité Active (APIC).
A la Maison du Vélo Lyon nous proposons le marquage Bicycode® pour 10€ avec l’adhésion comprise. Il est possible de réaliser le marquage Bicycode® sans rendez-vous pendant nos horaires de permanences. Toutes les informations pratiques sont à retrouver ici.