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Boîte à outils entreprises

Si les valeurs importantes pour votre structure sont les suivantes : bonne santé financière et maîtrise des coûts de fonctionnement, santé et bien-être des salariés. Mais aussi respect des normes environnementales et recherche de solutions plus durables, le vélo est pour vous un allié incontournable ! Ci-dessous, nous avons recensé et créé des ressources afin de vous accompagner à devenir un employeur pro vélo…

Pourquoi inciter à la pratique du vélo en entreprises ?

Les obligations en tant qu’employeur

  • La prise en charge des frais de transports publics et services publics de location de vélo

(à minima 50% des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour leurs trajets domicile-travail)

[TEXTE DE LOI] Art. L. 3261-2 du code du travail.
[LIENS] La prise en charge transport dans le secteur privé | La prise en charge transport dans la fonction publique

  • La réalisation de places de stationnement sécurisé pour les vélos

(pour tout bâtiment construit à partir du 1er janvier 2017 à usage principal de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés)

[TEXTES DE LOI] Art. R.111-14-2 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation
[GUIDE PRATIQUE] Stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux – FUB

  • Intégrer la mobilité quotidienne des salariés dans les Négociations Annuelles Obligatoires

(pour toute entreprise, EPIC et EPA de plus de 50 salariés sur un même site et dans lesquelles un Délégué Social a été désigné)

NB : La Loi d’Orientation des Mobilités a remplacé l’obligation, pour les entreprises de plus de 100 salariés et situées sur un territoire couvert par un Plan de Déplacements Urbains, d’élaborer un Plan de Mobilité par cette mesure. Cependant, ce plan contenant un diagnostic de la mobilité des salariés, un plan d’actions et une évaluation de ces mesures peut servir de base aux négociations. Il peut donc être élaboré ou mis à jour sous la forme d’un plan de mobilité employeur (nouvelle appellation).

[TEXTE DE LOI] Art. L2242-17 du code du travail
[GUIDE] Un Plan de Mobilité dans mon entreprise – ADEME, Réseau Action Climat, CCI
[BOÎTE À OUTILS] La boîte à outils de la Métropole de Lyon à destination des entreprises

  • Renouveler sa flotte de véhicules utilitaires vignettes Crit’air 4, 5 ou non classés qui circule à l’intérieur de la Zone de Faibles Émissions du Grand Lyon

[BOÎTE À OUTILS] ZFE dans le Grand Lyon : Mode d’emploi pour les entreprises

Leviers et outils pour encourager la pratique du vélo-déplacement dans les entreprises

  • Mettre en place le forfait mobilités durables

Le décret d’application pour le secteur privé a été publié le 10 mai 2020 et permet aux entreprises d’encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux pour leurs trajets domicile-travail. Ce dispositif peut aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

[TEXTE DE LOI] [GUIDE] Document pédagogique réalisé par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (MTES/DGITM) et la Direction Générale du Travail (MT/DGT).
[COURRIER TYPE] Attestation sur l’honneur annuelle d’utilisation de son cycle personnel
[COURRIER TYPE] Demande de mise en place du forfait mobilités durables à son employeur

  • Proposer une flotte de vélos d’entreprise

[LIEN] Réduction d’impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés

  • Proposer des « services vélo »

  • Diffuser des informations pratiques

[FICHE INFO] Le vélo : Un mode de déplacement à part entière et une philosophie

  • Sensibiliser et mobiliser ses salariés

Animations en entreprises ou participation au Challenge Mobilité Auvergne-Rhône-Alpes.