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Boîte à outils entreprises

Si pour votre structure ces valeurs sont importantes : bonne santé financière et maîtrise des coûts de fonctionnement, santé et bien-être des salariés. Mais aussi respect des normes environnementales et recherche de solutions plus durables. Alors le vélo est pour vous un allié incontournable ! Pour vous accompagner dans votre démarche d’employeur pro-vélo, nous avons recensé et créé diverses ressources ci-dessous :

Pourquoi inciter à la pratique du vélo dans les entreprises ?

Les obligations en tant qu’employeur

  • La prise en charge des frais de transports publics et services publics de location de vélo

[TEXTE DE LOI] Art. L. 3261-2 du code du travail.
[LIENS] La prise en charge transport dans le secteur privé | La prise en charge transport dans la fonction publique

  • La réalisation de places de stationnement sécurisé pour les vélos

Pour tout bâtiment construit à partir du 1er janvier 2017 à usage principal de bureaux et comprenant un parc de stationnement destiné aux salariés.

[TEXTES DE LOI] Art. R.111-14-2 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation
[GUIDE PRATIQUE] Stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux – FUB

  • Intégrer la mobilité quotidienne des salariés dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Pour toute entreprise, EPIC et EPA de plus de 50 salariés sur un même site et dans lesquelles un Délégué Social a été désigné.

NB : La Loi d’Orientation des Mobilités a remplacé par cette mesure l’obligation, pour les entreprises de plus de 100 salariés et situées sur un territoire couvert par un Plan de Déplacements Urbains, d’élaborer un Plan de Mobilité. Cependant, ce plan, contenant un diagnostic de la mobilité des salariés, un plan d’actions et une évaluation peut servir de base aux NAO. Il reste donc intéressant de l’élaborer ou de le mettre à jour sous la forme d’un plan de mobilité employeur (nouvelle appellation).

[TEXTE DE LOI] Art. L2242-17 du code du travail
[GUIDE] Un Plan de Mobilité dans mon entreprise – ADEME, Réseau Action Climat, CCI
[BOÎTE À OUTILS] La boîte à outils de la Métropole de Lyon à destination des entreprises

  • Renouveler sa flotte de véhicules utilitaires vignettes Crit’air 4, 5 ou non classés qui circule à l’intérieur de la Zone de Faibles Émissions du Grand Lyon

[BOÎTE À OUTILS] ZFE dans le Grand Lyon : Mode d’emploi pour les entreprises

Leviers et outils pour encourager la pratique du vélo-déplacement dans les entreprises

  • Mettre en place le « forfait mobilités durables »

Cette allocation forfaitaire permet aux entreprises d’encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail, dont le vélo ou le VAE. Elle peut aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôts et de cotisations sociales.

[TEXTE DE LOI] Décret n°2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »
[GUIDE] Document pédagogique réalisé par la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (MTES/DGITM) et la Direction Générale du Travail (MT/DGT).
[COURRIER TYPE] Attestation sur l’honneur annuelle d’utilisation de son cycle personnel
[COURRIER TYPE] Demande de mise en place du forfait mobilités durables à son employeur

  • Proposer une flotte d’entreprise et des « services » vélo

[TEXTE DE LOI] Réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
[FORMULAIRE] Fiche d’aide au calcul réduction d’impôt flotte de vélos

  • Informer, former et mobiliser les salariés

[FICHE INFO] Le vélo dans le Grand Lyon : Tous les conseils pratiques !
[LIENS] Bien s’équiper | Entretenir et réparer son vélo | Rouler en toute sécurité | Itinéraires et stationnement | Éviter le vol de vélo | En cas d’accident
[ÉVÉNEMENTS] Le Challenge Mobilité Auvergne-Rhône-Alpes | La Semaine Européenne de la Mobilité | La Semaine Européenne du Développement Durable
[ANIMATIONS / FORMATIONS] Notre catalogue d’interventions en entreprises pour encourager la pratique du vélo en toute sécurité.