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Les actions et fiscalité pro-vélo

Savez-vous que différentes mesures fiscales permettent d’encourager le vélo en entreprise ? L’Indemnité Kilométrique Vélo tout d’abord, la Prime Transport ou encore le soutien à la mise à disposition de vélos pour les salariés. Enfin votre entreprise peut également soutenir des projets associatifs via le mécénat.

L’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)

L’IKV permet d’encourager les salariés à venir au travail à vélo en les indemnisant. Son montant est de 0,25€/km et un plafond de 200 euros est fixé pour l’exonération de cotisations sociales pour l’entreprise (qui peut donc verser davantage) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

Si vous allez au travail à vélo, demander à votre employeur.e de mettre en place l’IKV. Cette mesure encouragera aussi vos collègues à prendre leur vélo > Téléchargez un modèle de courrier pour demander l’IKV

Si votre entreprise souhaite en savoir plus sur l’IKV ou valoriser son engagement pro vélo, consultez le site de l’observatoire de l’indemnité kilométrique vélo.

ATTENTION : l’IKV devrait être remplacée par le Forfait Mobilité Durable. Ce dernier permettrait de prendre en charge les frais engagés par les salariés pour leurs déplacements à vélo ou en covoiturage en tant que passager. Le projet de loi prévoit que le versement reçu par le salarié pourra être déduit de ses revenus imposables dans la limite de 400€ par an. Il prévoit aussi l’exonération des cotisations sociales versées par l’employeur dans cette même limite.

La Prime Transport s’applique aux abonnements de Vélos en Libre Service

Tous les employeurs, quel que soit la taille de l’entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail ». Le Code du Travail précise : « qu’il s’agisse de moyens de transports publics ou de services publics de location de vélos ». Cela concerne donc aussi les abonnements au Vélo’v ou au nouveau service de location longue durée, MyVélo’v.

La participation au coût des abonnements est de 50 % minimum. Cette prise en charge est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

Soutien fiscal à la mise à disposition de vélos pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2019, une entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’elle met gratuitement à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens.

Cette réduction s’applique sur l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat, la location ou l’entretien des vélos mais aussi pour leur stationnement.

Les dépenses qui ouvrent droit à la déduction d’impôt sont en effet les suivantes :

  • acquisition de vélos
  • location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 3 ans
  • achat ou location d’équipements de sécurité (casques, gilets, antivols…)
  • assurance contre le vol
  • frais d’entretien des vélos
  • construction, aménagement ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos

Soutenir des projets par le mécénat

En devant mécène d’une association d’intérêt général, vous permettez à cette structure de pérenniser ou développer de nouvelles actions. Mais votre don vous permet aussi de réduire votre impôt sur les sociétés de 60% du montant de ce don. Et ce, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel HT.

La Maison du Vélo peut recevoir des dons numéraires mais également en nature (vélos, accessoires, matériels informatiques, etc.). Si vous êtes intéressés, consultez notre dossier de mécénat ou contactez-nous.

Bien sûr, vous pouvez aussi soutenir d’autres projets de promotion du vélo. Ou encore la création d’une commission modes doux au sein de votre Comité d’Entreprise…